Pas d'avantage imposable plus élevé en 2023 pour la mise à disposition gratuite de matériel IT

Pas d'avantage imposable plus élevé en 2023 pour la mise à disposition gratuite de matériel IT

Un dirigeant qui met gratuitement à la disposition de sa société un téléphone/GSM, une tablette, un ordinateur et un abonnement téléphone et Internet (IT gratuit) est imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature (ATN). 

Depuis 2018, c'est un avantage forfaitaire qui est d'application. Celui-ci est en général indexé chaque année. Toutefois, pour l'IT, ce n'est pas le cas. Les montants déterminés à l'époque continuent de s'appliquer à l'année de revenus 2023/EI 2024. Ils sont les suivants:

IT gratuit

ATN par an

Pc et/ou laptop

72€ par appareil

Tablette, gsm, smartphone

36€ par appareil

Internet gratuit

60€

Abonnement téléphone

48€